Mentions Légales

En vigueur au 01/07/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://andres.cw.center/les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’utilisateur implique acceptations intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique << Mentions légales >>.

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site https://andres.cw.center/ est assurée par Saintil Andre domiciliée 13 Rue : Manaré Lot Cotonnière Ouest, dont le numéro de téléphone est 0594579211, et l’adresse e-mail saintilandre@laposte.net.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site https://cw.center est la société CW.Center, dont le siège social est situé au—————, avec le numéro —————-.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des servservices le site https://andres.cw.center/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exemple de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout utilisation, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://andres.cw.center/, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.